Faut-il déclarer ses travaux de maçonnerie à Auch ?
Travaux de maçonnerie à Auch : faut-il obligatoirement les déclarer ?
À Auch comme partout en France, lorsque les travaux de maçonnerie engendrent une augmentation de la surface habitable ou une modification de l'aspect extérieur de la maison, des formalités administratives sont obligatoires :
- déclaration préalable de travaux pour une création de surface de plancher entre 5 et 20 m², ou de 20 à 40 m² dans une zone régie par un PLU ;
- permis de construire pour une augmentation de la surface de plancher de plus de 20 m² (40 m² si un PLU est appliqué dans la commune), une modification au niveau des murs porteurs et de la façade du bâtiment.
Que vous souhaitiez construire un bâtiment, réaliser une extension ou mener des travaux de rénovation, sollicitez notre entreprise située à Auch.
Travaux de maçonnerie à Auch : pourquoi les déclarer ?
Vous comptez construire une maison sur votre terrain à Auch, agrandir ou rénover un bâtiment existant ? Rapprochez-vous de la mairie pour vous informer des formalités administratives requises et respectez ce qui est stipulé dans le permis de construire.
Réaliser des travaux de maçonnerie (construction, aménagement, démolition ou autre) sans permis ni déclaration préalable peut en effet vous coûter cher. De même, ne pas se conformer au permis délivré constitue une infraction pénale, dont la sanction peut toucher le maître d'œuvre, le maître d'ouvrage (vous) et l'architecte.
Les sanctions pour l'absence de permis de construire et le non-respect du permis délivré peuvent aller jusqu'à 300 000 € ainsi qu’une peine de prison.
Pour vous qui êtes dans le Gers, notamment à Auch, à Condom et à l'Isle-Jourdain, faites appel à notre équipe pour vous conseiller et pour réaliser des travaux de maçonnerie.
